Le présent site est exploité par :
Marais Bass
Entreprise individuelle – exploitation directe
Nom du dirigeant : Alban Depres
Adresse de l’établissement : 43 rive droite de la Sèvre, 17230 Marans – France
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : 981 335 318 RCS La Rochelle, le 29/08/2025
Adresse e-mail : maraisbass17@gmail.com
Téléphone : 06 50 81 05 95
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et services proposés par Marais Bass sur son site internet, notamment :
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Le site s’adresse exclusivement à une clientèle de particuliers (B2C). Marais Bass se réserve le droit de refuser toute commande ne correspondant pas à ce cadre.
Les produits et services sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Marais Bass se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande est considérée comme définitive après :
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, etc.). Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement externe.
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Les commandes sont expédiées via Colissimo.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande. La livraison est offerte à partir de 50 € d’achat.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Marais Bass ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le transfert des risques intervient à la réception des produits par le client.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de rétractation conforme, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Les produits vendus bénéficient :
Marais Bass ne saurait être tenu responsable :
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Une politique de confidentialité dédiée est disponible sur le site.
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de Marais Bass. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable. Conformément à la loi, il peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
